Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

… il y aura de toute façon, déjà, aujourd'hui une répercussion financière. J'imagine que ceux qui ont posé cette revendication en avaient pesé les effets. Il reviendra ensuite aux fédérations, qui sont assez jalouses de leur autonomie de gestion et d'organisation, de voir si elles demandent à modifier les règles de péréquation, comme l'a dit Mme la rapporteure, et les transferts des sommes retirées des permis national et départemental.

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