Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Formule pour formule, si le diable peut se loger dans les détails, il ne faut pas non plus voir le diable partout ni se faire des noeuds au cerveau.

Il est écrit : « elles conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement… ». La rédaction est claire : qu'il s'agisse de conduire des actions ou d'apporter un soutien financier, les possibilités sont nombreuses et le choix appartient aux fédérations. La seule obligation posée est de consacrer à ces actions au moins 5 euros par an et par détenteur d'un permis de chasser. On ne peut pas être plus clair ni laisser plus de marge aux fédérations pour faire ce qu'elles veulent pour la protection de la biodiversité – leurs actions ne concernent évidemment pas seulement ce domaine, personne ne le soutient. Certaines fédérations conduisent déjà des actions de cette nature, d'autres devront s'y mettre. Nulle part dans le texte il n'est indiqué que l'État demandera aux fédérations des chasseurs de financer telle ou telle action.

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