Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Les 10 euros sont une sorte de bonification. Ils sont censés produire un effet de levier – certains d'entre vous connaissent cela parfaitement en tant qu'élu local. Il s'agit, par l'effet de levier, d'amplifier les actions dont l'initiative revient aux fédérations. Le mot « conduire » est fort – je vous rappelle qu'il figure dans la Constitution et s'applique à des éléments importants de nos institutions. On ne peut pas être plus clair quant au fait que les actions sont conduites sous la responsabilité des fédérations des chasseurs et à leur initiative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.