Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le ministre d'État, chaque fois que le Gouvernement transfère des attributions à l'échelon local, nous éprouvons une certaine crainte quant à l'accompagnement financier des instances locales, qui sont rarement gagnantes. Loin de moi, toutefois, l'idée de faire un procès d'intention. Par ailleurs, si vous déposez cet amendement, c'est que vous avez un ordre de grandeur du coût actuel de la gestion individuelle des plans de chasse pour l'État. La représentation nationale pourrait-elle en avoir connaissance ? Je ne vous demande pas quelle somme sera transférée à l'échelon local.

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