Intervention de François de Rugy

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique de celui de Mme la rapporteure que vous venez d'adopter. S'il était voté, ce que j'appelle l'Assemblée à faire, le Gouvernement, en l'occurrence le ministre chargé de la chasse, actuellement votre serviteur, pourrait fixer des quotas ou des conditions spécifiques de prélèvement de certaines espèces pour lesquelles la transmission des données de prélèvement est obligatoire. Les espèces concernées sont celles dont la conservation est scientifiquement scrutée en permanence dans le cadre de la gestion adaptative.