Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 10

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Mme Auconie, je me doute que cet amendement vise à évoquer les difficultés que rencontre l'ONF, qui sont de différents ordres – non seulement des difficultés financières très lourdes, mais également des difficultés de gestion et de management. Elles nous ont conduits, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui exerce sa tutelle sur l'ONF au titre de sa compétence sur la forêt, et moi-même, à prendre des mesures. Un directeur par intérim gérera l'office et une mission, commune à trois inspections – celle de mon ministère, celle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et celle du ministère de l'économie et des finances – , rendra un rapport sur l'avenir de l'ONF. De nombreuses options sont sur la table.

Il ne saurait toutefois être question de fusionner purement et simplement l'Office national des forêts et l'Office national de la biodiversité, lorsqu'il aura été créé. En effet, des missions de l'ONF portent sur la gestion, y compris économique, de la forêt – vente de bois. D'autres missions, il est vrai, recoupent le domaine de la biodiversité. L'ONF a également des compétences en matière de police. Il convient de faire un état des lieux avant de choisir une option plutôt qu'une autre, d'entrée de jeu.

C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. Le rapport qui sera remis par la mission commune nourrira la réflexion. Des décisions seront prises sur l'avenir de l'ONF, sinon dans les prochains mois, du moins dans l'année qui vient. Elles permettront de répondre à une partie de vos interrogations, sans toutefois choisir une option d'entrée de jeu, d'autant que la création de l'OFB représente déjà une lourde tâche.

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