Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, prévoit que, « dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif spécifique à la chasse en Guyane. Ce rapport aborde notamment la question de la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones et du respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »

Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous avez dit que 5 000 demandes de permis de chasse avaient été déposées et que 4 500 d'entre elles avaient obtenu satisfaction. Vous avez expliqué qu'il fallait laisser du temps au temps et voir comment évoluerait le dispositif. Je vous rejoins sur cette idée : prenons le temps d'analyser cette évolution sous différents angles en vue de prendre une décision qui irait davantage dans le sens de mon amendement précédent !

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