Intervention de Jean-François Cesarini

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, vous ne serez pas étonnée que ma question soit posée par l'élu d'une circonscription qui se félicite d'accueillir chaque année, à Avignon, le plus grand festival de spectacle vivant au monde.

Un nouveau cycle de négociation entre les partenaires sociaux devait s'ouvrir le 28 novembre dernier pour réformer le régime spécifique des intermittents du spectacle, mais les syndicats ont refusé d'entamer les discussions avant d'avoir en main l'évaluation des effets de l'accord de 2016.

Durant sa campagne de 2017, le candidat Macron avait défendu le régime des intermittents du spectacle, affirmant que la réforme de 2016 était la bonne. Intervenue au terme d'un mouvement social, celle-ci avait entériné le principe de 507 heures travaillées sur douze mois, contre dix auparavant, en contrepartie de mesures d'économie, dont la baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation et une franchise de congés payés.

Dans le cadre plus général des négociations en cours sur l'assurance chômage, il est demandé aux partenaires sociaux d'identifier des pistes afin de réaliser des économies à hauteur de 3 milliards à 3,9 milliards d'euros. Pour les représentants du patronat, la modification du régime des intermittents constitue l'une de ces pistes. À l'opposé, la CGT-Spectacle a déposé, le mardi 11 décembre, un préavis de grève illimitée à compter du 18 décembre.

Le candidat Macron avait également indiqué que le statut des intermittents relevait non pas du chômage mais de « l'écosystème de création culturelle ». Son programme prévoyait de « pérenniser et adapter le statut d'intermittent du spectacle ».

Les organisations syndicales et patronales de la branche spectacle ont officiellement confirmé, le mardi 22 janvier dernier, qu'elles ne renégocieraient pas, comme prévu, l'accord de 2016 sur l'intermittence. Le comité d'expertise chargé d'en évaluer les effets a bien été constitué mais il ne pourra rendre ses conclusions avant l'automne 2019, période à laquelle les partenaires sociaux du secteur se sont engagés à reprendre des négociations.

Même si les festivals de cet été semblent préservés à la suite de cette décision ouvrant une période d'attente, quelles actions le Gouvernement entend-il engager pour éviter que nous nous retrouvions à l'automne, comme en 2016, dans une situation de blocage risquant d'aboutir à l'annulation de nombreux spectacles et événements artistiques ?