Intervention de Martine Wonner

En empêchant l'adoption de telles mesures sur le fondement de principes que vous avez tenté de nous présenter pendant plus de vingt-six minutes, vous occultez totalement la réalité du terrain et la pression migratoire à laquelle le département de Mayotte fait face, pression sans commune mesure avec ce que connaît la métropole. Un sujet aussi grave ne devrait pas être l'objet de dogmatisme ou d'instrumentalisation politique.

Il s'agit d'aider les fonctionnaires sur place mais aussi, et surtout, de garantir aux personnes accueillies sur notre sol le respect de leurs droits et leur donner l'assurance que leur dossier sera examiné et traité sereinement avant un éventuel éloignement – je suis sûre que vous partagez cette préoccupation.

Vous semblez analyser les mesures contenues dans cette proposition de loi comme un recul des droits et des libertés des personnes accueillies. Au contraire, elle assure à ces personnes un examen de leur dossier dans des conditions similaires à celles de la métropole alors qu'elles sont bien plus nombreuses à Mayotte. Vous vous trompez, c'est le maintien des mêmes délais qui constituerait un recul de leurs droits.

Le texte va dans le sens d'une prise en compte des particularismes de l'île, et de facto, de la garantie des droits de tous, quel que soit le lieu en France – en métropole ou à Mayotte.

Enfin, ce délai permet aux juges et aux équipes médicales d'établir la vulnérabilité des personnes. Il offre également à certains l'accès aux soins dont ils n'ont hélas ! jamais pu bénéficier.

Priver notre assemblée de ce débat aujourd'hui, c'est priver les deux juges de l'île de temps supplémentaire pour accomplir leur travail dans des conditions plus humaines et plus respectueuses de l'individualité des dossiers ; c'est prendre le risque d'éloigner des personnes pour des motifs infondés parce que leur dossier n'a pas été assez bien étudié. C'est un risque qu'il serait immoral et inacceptable de prendre.

Pour ces raisons, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet.