Intervention de David Habib

Nous avons entendu M. Ciotti rappeler que, sur l'article 1er, nous serions saisis d'un amendement de Mme la rapporteure, sous-amendé par le Gouvernement, sans que jamais la commission des lois n'ait pu en débattre. De même, nous découvrirons des amendements à d'autres articles, sans que nous ayons pu confronter nos arguments.