Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 9h30
Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Discussion générale

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Permettez-moi de revenir sur quelques points.

Pour ce qui concerne les jeunes, notre feuille, dans le cadre de la concertation, est encore blanche sur le revenu universel : il nous faut donc l'écrire ensemble. Nous devons aussi nous poser toutes les questions sous-jacentes ; j'entends par là le lien avec le quotient familial et les prestations familiales, le rattachement fiscal, le lien avec les bourses étudiantes et le financement de la formation professionnelle.

En attendant, nous mobilisons des moyens supplémentaires pour favoriser l'accession à la garantie jeunes, mais aussi pour l'expérimenter dans des territoires qui, concrètement, en sont privés car le dispositif est trop rigide. Cette expérimentation permettra de l'adapter aux jeunes et aux spécificités territoriales. Nous poursuivons donc l'expérimentation.

J'ai lu le travail que vous avez effectué, et nous allons nous en servir : je vous l'ai dit, comme je l'ai dit aux dix-huit présidents de département que j'ai reçus. J'ai même demandé aux départements qui se sont emparés du sujet de travailler avec nous sur le revenu universel d'activité, mais aussi sur le service public de l'insertion, pour lequel la concertation a débuté.

Nous enrichirons votre travail grâce à celui de M. Lenglart, qui s'est mis à l'ouvrage il y a quelques jours. Mais, permettez-moi de vous le dire, nous prenons ce sujet à bras-le-corps depuis plus d'un an, à travers la concertation lancée en amont dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Affirmer que nous nous y sommes attelés il y a seulement quelques jours est donc faux.

D'ici à la fin du quinquennat, ce sont 8 milliards d'euros qui seront engagés dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ; notre plan est élaboré avec l'ensemble des acteurs des champs médico-social et social, autrement dit les départements, mais aussi, car ces derniers ne sont pas seuls à oeuvrer en la matière, les CCAS – centres communaux d'action sociale – , les CIAS – centres intercommunaux d'action sociale – , les associations, les missions locales et les centres sociaux. Ce plan a été unanimement salué par les acteurs qui l'ont conçu.

L'expérimentation, nous dites-vous, n'aura pas lieu ; mais, je le répète, la feuille est blanche, et nous avons à l'écrire ensemble.

Par ailleurs, il est faux d'assimiler l'accompagnement à une sanction. Cela fait vingt ans que j'accompagne certains publics, que je passe du temps avec eux, notamment pour assurer leur insertion professionnelle, sans jamais avoir cherché à les sanctionner, à les priver du RSA ou à diminuer leurs prestations. Je le dis, forte de mes vingt années d'expérience en ce domaine : vous ne pouvez pas réduire l'accompagnement social à une sanction.

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