Intervention de Nathalie Elimas

Le groupe MODEM partage en partie le constat dressé par nos collègues du groupe socialiste et qui a conduit à l'élaboration de la présente proposition de loi. Notre système de prestations sociales est l'un des plus généreux au monde, mais il souffre de nombreuses imperfections, maintes fois diagnostiquées, qui nuisent à son efficacité et que nous devons corriger.

Qu'il s'agisse du taux de non-recours, qui s'élève à 36 % pour le revenu de solidarité active – RSA – , de la complexité des démarches à la charge du bénéficiaire, de l'illisibilité des modes de calcul ou encore du déficit d'accompagnement, le constat est sans appel : il nous faut parvenir à un dispositif plus simple, plus clair, mais surtout mieux tourné vers l'emploi. C'est un engagement du Président de la République que, bien évidemment, nous partageons.

Toutefois, la nécessaire amélioration du versement des prestations sociales ne justifie pas le principe d'inconditionnalité. En effet, notre société repose sur des droits, mais elle repose également sur des devoirs. Sans démarche d'insertion vers l'emploi, il n'est donc pas, à nos yeux, envisageable d'accorder cette aide sociale. C'est dans cet esprit que s'inscrit la réforme du revenu universel d'activité qui sera présentée dans le cadre du plan pauvreté au cours des prochains mois et à laquelle les députés pourront – et même devront – prendre toute leur part.

Il s'agira de rénover en profondeur le système des prestations sociales versées aux ménages modestes pour protéger les Français, simplifier leurs démarches et rendre le système plus transparent, tout en accompagnant résolument les bénéficiaires vers l'activité et vers l'emploi.

Ainsi, dans leur majorité, les députés du groupe MODEM soutiendront la motion de rejet préalable, puisqu'ils s'opposent à la logique de l'inconditionnalité. Nous attendrons donc la réforme du revenu universel d'activité, qui permettra l'instauration d'un système plus vertueux.