Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Nous partageons tous le constat de l'échec des dispositifs jusqu'ici utilisés pour lutter contre les inégalités, en particulier des dispositifs incitatifs. Eu égard à l'urgence de la situation, toutes les propositions peuvent être débattues, d'autant plus que la solution régulatrice, appliquée avec succès à d'autres professionnels de santé – nous l'avons dit lors de la discussion générale – , n'a jamais été appliquée, ni même expérimentée.

L'amendement no 27 prévoit donc que, dans les zones connaissant un fort excédent en matière d'offre de soins, « le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone ». Bien sûr, nous l'avons tous dit, la régulation seule ne réglera pas le problème : sans politique forte visant à répondre globalement aux problèmes d'attractivité des territoires, bien au-delà des problématiques de santé, ces dispositifs de coercition risquent d'avoir une efficacité limitée. C'est tout un arsenal de mesures complémentaires qui est nécessaire – j'y reviendrai à l'occasion des prochains amendements – , mais j'ai la conviction, madame la ministre, que la régulation est la première d'entre elles.