Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 15h00
Mesures d'urgence contre la désertification médicale — Après l'article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Votre amendement vise à élargir l'exonération de l'impôt sur le revenu dont bénéficient les médecins pour la rémunération perçue au titre de la permanence des soins quand ils sont installés dans une zone sous-dense. Cette exonération existe aujourd'hui pour les zones d'intervention prioritaire éligibles aux aides de l'assurance-maladie, ce qui représente à peu près 18 % de la population nationale. Elle est donc ciblée sur les territoires les plus fragiles.

Il nous semble qu'avant d'envisager une extension de cette exonération à d'autres zones, il nous faut d'abord évaluer son impact dans les zones sous-denses. Et puis pourquoi étendre cette exonération à des médecins qui ne sont pas installés dans des zones sous-denses alors que tout ce que nous essayons de faire vise à renforcer l'attractivité de ces zones sous-denses ?

À ce stade, le Gouvernement vous propose un retrait, sinon ce sera un avis défavorable.

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