Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Nous savons qu'il serait aujourd'hui impossible pour une grande majorité d'hôpitaux de fonctionner sans des médecins diplômés à l'étranger, les exemples en sont nombreux. Le recours aux praticiens provenant de pays hors Union Européenne a permis de soulager les établissements en leur apportant un moment de répit. Ainsi à Dreux, en Eure-et-Loir, leur nombre a presque doublé en l'espace de sept ans. Les lauréats candidats à l'exercice de la profession de médecin en France doivent actuellement justifier de trois années de fonction, qui ne peuvent avoir été accomplies qu'au sein d'un organisme agréé pour la formation des internes, conduisant ainsi à flécher ces praticiens diplômés parfaitement compétents quasi uniquement vers des établissements publics hospitaliers au détriment de l'exercice libéral, notamment dans les zones sous-dotées. En outre, du fait de la procédure d'autorisation d'exercice en vigueur, il est clair que des établissements de santé continuent de recruter en dehors de tout cadre légal des praticiens titulaires de diplômes étrangers qui exercent la médecine sans être inscrits à l'ordre des médecins.

Cet amendement vise donc à réviser la procédure d'autorisation d'exercice afin d'inscrire au tableau de l'ordre des médecins tout médecin titulaire d'un diplôme étranger qui exerce en France, et ce à condition bien sûr qu'il s'engage à exercer à titre libéral. La procédure ainsi révisée dispenserait de la période probatoire ces candidats. Cette mesure – esquissée d'ailleurs dans la rédaction initiale de l'article 3, monsieur le rapporteur – semble indispensable pour favoriser leur exercice en ville plutôt qu'à l'hôpital.