Intervention de Christophe Bouillon

C'est même la colonne vertébrale, en quelque sorte, de ce texte.

On évoque l'idée que, quarante-cinq jours avant la rentrée, autrement dit avant l'été, il ne serait pas possible de concrétiser cela pour les familles auxquelles il a été notifié qu'elles bénéficieraient d'un accompagnant. Mais, lors de la discussion que nous avons eue en commission, j'ai assorti cet amendement d'une condition supplémentaire : que la famille ait déposé le dossier à la MDPH cinq mois avant la rentrée scolaire, soit, à peu près, en mars. Aujourd'hui, beaucoup de dépôts de dossiers ont lieu entre janvier et mars. On est donc dans la réalité !

J'en doute d'autant moins que, lors des auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai pu rencontrer des acteurs des MDPH. Plusieurs collègues députés ont en outre rappelé le travail mené aujourd'hui par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui conduit une sorte d'harmonisation des systèmes d'informations entre les MDPH. Bref, on est en train d'adopter l'idée de raccourcir coûte que coûte les délais et de faire en sorte que l'on se fixe comme horizon la rentrée scolaire.

Chacun d'entre nous est capable d'imaginer le trauma, la difficulté pour les familles de partir en vacances sans savoir non seulement où l'enfant sera scolarisé, mais, alors même qu'il leur a été notifié que cet enfant aurait un accompagnant, sans savoir si celui-ci sera présent le jour de la rentrée. C'est ce qui constitue le principe fondateur de cet amendement, principe qui inspire le texte.

Je comprends la crainte que peut avoir le Gouvernement de créer un droit opposable. Mais imaginez ce qui se produirait si, sur les 12 millions d'enfants qui sont accueillis le jour de la rentrée, une proportion analogue à celle des enfants en situation de handicap, mettons 2 millions d'enfants, se trouvaient ce jour-là sans solution ! Imaginez le scandale !

Nous demandons simplement, par cet article reconstitué, que l'on puisse garantir aux familles que leur enfant, bien qu'il soit en situation de handicap, bénéficie des mêmes droits que ceux que l'on accorde à l'ensemble des petits Français le jour de la rentrée. Vous êtes capable, monsieur le ministre, de mettre 1 million d'enseignants devant 12 millions d'élèves, et nous serions incapables de le faire pour les élèves en situation de handicap ? Je n'y crois pas. Or vous faites tout pour que ce ne soit pas possible. Il faut simplement que, par ce texte, nous prenions cet engagement. Ce sera un bon signal pour les familles.