Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30
Pour une école vraiment inclusive — Article 3

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Dans un grand nombre des dispositions que nous devons adopter adoptons, il nous faut ouvrir des possibilités plutôt que créer des obligations. Les situations sont, en effet, différentes : certains AESH ont envie de travailler sur le temps périscolaire, d'autres non. Dans le Lot, au cours de la réunion que vous évoquiez, monsieur le député, je ne faisais qu'envisager une possibilité. Nos discussions devant le Sénat seront très intéressantes pour connaître le point de vue des collectivités territoriales.

Il est vrai que nous souhaitons que plus d'AESH, même une majorité d'entre eux, puissent, en fonction de ce qu'ils souhaitent individuellement, bénéficier de contrats à plein temps. Deux voies sont possibles pour y parvenir. La première est la voie périscolaire, qui demande la mise en place du coportage que j'ai évoqué entre l'État et les collectivités. À cet égard, monsieur le député, je tiens à vous rassurer : je suis très ouvert à la discussion et nous devons aussi compter, outre cette proposition de loi, avec un projet de loi, et les aspects réglementaires des conclusions de la concertation. Nous disposerons donc de tous les véhicules nécessaires pour parvenir à une conclusion.

L'autre voie est celle d'une organisation qui permette, à partir des pôles inclusifs, c'est-à-dire les établissements, de proposer plus d'heures aux AESH dans le cadre strictement scolaire.

L'alternative proposée correspond typiquement à ce qu'il faut faire : offrir des possibilités à ceux qui veulent être à temps partiel comme à ceux qui veulent être à temps plein. Pour ces derniers, je vois deux possibilités, mais s'il en existe une troisième, je suis ouvert à la réflexion. Nous pouvons donc accepter votre amendement, monsieur Pradié, parce qu'il ouvre une possibilité. Une telle démarche devrait être la nôtre dans de nombreux cas. Parfois, le recours à la loi est nécessaire, comme le propose cet amendement. Dans d'autres cas, c'est précisément en n'inscrivant pas les choses dans la loi, mais dans le règlement, que l'on se crée les souplesses nécessaires.

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