Intervention de Aurélien Pradié

Il s'agit d'un débat tout à fait important, que nous avons eu en commission il y a quatre mois et que nous avons repris il y a quelques jours : il s'agit de s'assurer que les élèves handicapés scolarisés dans des écoles hors contrat soient accompagnés de la même manière que ceux qui fréquentent nos établissements publics.

Je veux, de ce point de vue, évacuer d'ores et déjà un point : la rédaction de l'amendement n'a absolument pas pour objet de déroger aux règles fondamentales et encore strictes, en vigueur dans notre pays, s'agissant de la non-confusion entre les établissements publics et les établissements hors contrat.

Il nous faut simplement faire face à une réalité : à bien des égards, l'école de la République échoue depuis de nombreuses en matière de handicap. Beaucoup de familles se voient donc contraintes, pour des raisons diverses et variées, à scolariser leurs enfants dans ces écoles hors contrat. D'abord, cela leur coûte beaucoup d'argent. De surcroît, ces enfants se retrouvent dans des écoles qui vont à l'inverse de l'idée que l'on peut se faire de l'inclusion puisqu'elles sont de plus en plus spécialisées dans certaines formes de handicap. Surtout, nous n'avons pas un regard absolu sur la manière – sans d'ailleurs la juger bonne ou mauvaise – dont les enfants y sont accompagnés.

L'idée de cet amendement est donc de fixer une règle simple : tous les enfants porteurs d'un handicap et scolarisés, que ce soit dans une école publique ou une école privée sous contrat ou hors contrat, doivent être accompagnés de la même manière, et il reviendra à l'établissement hors contrat d'assumer la charge la charge de cet accompagnement.

Cet amendement constitue une réponse à un phénomène qui doit nous préoccuper, notamment en Île-de-France : la fuite de ces élèves différents vers des établissements belges ou situés près de la frontière avec la Belgique.