Intervention de Aurélien Pradié

Il porte sur l'aide individuelle et l'aide mutualisée. Monsieur le ministre, nous croyons comprendre que vos orientations – je les imagine stratégiques et pas seulement budgétaires – vous poussent de plus en plus nettement vers les aides mutualisées. Celles-ci présentent tout leur intérêt dès lors qu'elles sont adaptées à l'enfant, nous en avons discuté en commission, monsieur le rapporteur. Nous savons qu'il est parfois préférable pour l'élève concerné de disposer d'une aide mutualisée qui n'est pas seulement, pour faire simple, sur son dos, mais partagée avec plusieurs autres élèves. Nous savons aussi que cette aide mutualisée ne répond parfois pas à la demande de l'élève, et que l'aide individualisée est alors nécessaire pour qu'il puisse grandir.

Avec cet amendement, nous voulons simplement rappeler un principe : une fois l'aide mutualisée prescrite, il doit toujours être possible de revenir, si l'intérêt de l'enfant le commande, à l'aide individuelle. Cet amendement a vocation à rassurer les familles, mais également à offrir de la souplesse, de façon à être certain de ne pas basculer vers des aides mutualisées risquant d'être synonymes de gestion de la pénurie de main d'oeuvre d'accompagnants.

C'est pourquoi nous proposons de rappeler le principe de réversibilité : si l'on bénéficie d'une aide mutualisée, il est toujours possible de revenir à une aide individuelle. Lorsqu'une demande de retour à une aide individuelle est effectuée, elle doit être examinée par les services de la MDPH en urgence, c'est-à-dire dans un délai de quinze jours. Il est précisé qu'un avis est donné par l'équipe éducative, qui dispose de toutes les compétences pour le faire.