Intervention de Moetai Brotherson

L'article 6 vise à étendre le champ d'application des peines complémentaires encourues par ceux qui se rendent coupables de manifestation illicite ou de délits lors de manifestations ou de réunions publiques. Il aggrave en outre la sanction applicable en cas de méconnaissance d'une peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique. Ces dispositions, qui renforcent l'arsenal répressif, sont à la fois dangereuses pour nos droits et libertés, et inefficaces pour prévenir la récidive des groupuscules violents qui agissent lors de manifestations. Face au phénomène des black blocs et autres groupuscules ultraviolents, hypermobiles et déterminés, la réponse à apporter n'est pas d'ordre législatif : les dispositifs proposés ne les contrarieront en rien et ne les dissuaderont pas. Le seul moyen de les arrêter, si tel est bien votre objectif, c'est de doter nos forces de l'ordre de véritables moyens humains et matériels, afin qu'elles puissent mener un travail de renseignement et de démantèlement en amont susceptible de mettre ces individus hors d'état de nuire.

Même si la commission des lois est revenue sur la création d'une obligation de pointage et sur l'extension de la peine complémentaire aux tags, l'article 6 élargit de manière disproportionnée le champ d'application de la peine complémentaire d'interdiction de manifester à des délits de moindre importance, tels que le nouveau délit de dissimulation du visage dans une manifestation créé par le texte. Comme pour les autres articles de cette proposition de loi, nous considérons que l'équilibre entre ordre public et garantie des libertés constitutionnelles n'est pas assuré ; c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.