Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Vous le savez, madame la rapporteure, nous avons eu des débats très longs sur la réforme de la justice. Nous avons assumé et défendu ici des propositions nombreuses et argumentées sur les perquisitions. Aborder ce sujet ne nous pose donc aucun problème.

Aujourd'hui, nos concitoyens et concitoyennes, ainsi que les professionnels de la justice, perçoivent une confusion entre les pouvoirs. Le parquet, soumis de manière consubstantielle à l'autorité politique, peut choisir d'instrumentaliser – ou non – la justice. Nous pensons qu'il le fait. C'est du moins notre point de vue, que nous avons défendu et argumenté.

Ayant déposé des amendements sur cette question, nous n'avons aucune difficulté à l'aborder – contrairement à vous qui êtes en responsabilité, ce qui rend votre situation problématique.

Monsieur le ministre, vous avez été particulièrement réactif en annonçant votre décision d'utiliser l'article 40 du code de procédure pénale, mais notre amendement ne porte pas sur les propos d'un individu quelconque. Nous parlons des agents publics qui sont placés sous votre responsabilité.

Permettez-moi aussi de m'étonner de votre célérité, compte tenu de la manière très répressive dont vous ciblez le mouvement des gilets jaunes – toute la population en est témoin – , alors que – deux poids, deux mesures – vous réservez encore aujourd'hui une impunité totale à des personnes placées sous votre responsabilité.

Je parle de votre responsabilité, parce que vous avez été en charge de La République en marche – or il est question d'un certain Vincent Crase – ,…

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