Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

… et les approches des politiques publiques doivent combiner ces aspects pour plus d'efficacité et d'équité sociale.

Plusieurs pistes ont été explorées, parfois testées, notamment par les départements, qui sont des acteurs indispensables en matière d'action sociale. Il faut nous inspirer de ces expériences et de celles de pays étrangers – je pense notamment à la Belgique – qui se sont engagés vers ces actions grâce auxquelles les politiques sont plus lisibles et plus efficaces.

Ainsi, il faut se poser la question de l'harmonisation des bases ressources : déclarer ses revenus est d'une complexité certaine, surtout quand les bases prises en compte pour le calcul des prestations sont différentes selon les prestations demandées. D'ailleurs, pourquoi multiplier les déclarations ? Cette multiplicité conduit à des erreurs et entraîne des coûts de traitement inutiles. Il faut tendre à un plus grand partage des données entre les administrations. Comme pour les entreprises, l'idée est de tendre vers une logique « dites-le nous une seule fois ».

Il s'agit également, dans une certaine homologie avec le modèle du dossier médical partagé, d'évaluer le contenu de ce qui pourrait constituer une sorte de dossier social unique – le DSU. Des efforts ont été faits en ce sens, notamment avec la mise à jour du site mesdroitssociaux. gouv. fr, qui permet de consulter sur un seul écran l'ensemble de ses droits aux prestations sociales, de recevoir des organismes qui les gèrent des informations sur ses droits, ou de simuler les prestations sociales auxquelles un usager pourrait prétendre.

Il s'agit de continuer dans ce sens pour évoluer vers un point d'entrée unique, qui ne soit d'ailleurs pas seulement numérique. En effet, même si on voit bien l'avantage de dématérialiser et numériser ces accès, il ne faut pas laisser de côté les citoyens qui, par manque d'équipement, de compétences ou d'appétence, ne peuvent y avoir recours. Comme le souligne le Défenseur des droits, Jacques Toubon, il s'agit de repérer et d'accompagner les personnes ayant des difficultés avec le numérique en redéployant, par exemple, une partie des économies procurées par la dématérialisation des services publics vers la mise en place de dispositifs pérennes d'accompagnement des usagers. Par ailleurs, il est nécessaire – des mesures ont déjà été prises en ce sens – de contemporanéiser les bases de calcul de prestations pour mieux répondre aux besoins.

Cependant, l'architecture complexe des prestations nécessitera toujours un accompagnement humain des personnes en difficulté, qui est l'une des clés des prestations ajustées. Ce chantier comporte des dimensions institutionnelles, avec la nécessité de réviser et d'adapter les métiers de l'intervention sociale. Les expériences et projets en termes de « référent de parcours » ou de « référent unique » doivent être évalués pour être étendus s'ils ont fait la preuve de leur efficacité. Si les prestations sont ajustées, l'accompagnement doit l'être également, comme il doit être réactif et approprié. Nous avons le devoir d'accompagner les plus fragiles vers la prestation en luttant contre le non-recours, de les soutenir en les guidant dans l'exercice de leurs droits et devoirs et en les menant vers plus d'autonomie et d'émancipation pour les accompagner hors de la prestation.

Alors que la multiplicité des dispositifs existants est source de complexité et de moindre efficacité, faut-il se diriger vers une refonte de notre système de prestations sociales, et éventuellement vers une forme de revenu universel combinant les prestations sociales actuelles, dans un périmètre qu'il conviendrait de définir ? Je le crois et, en tout état de cause, il me paraît nécessaire de travailler à plus de lisibilité. Dans quel périmètre cette fusion pourrait-elle être envisagée ? Ce périmètre doit-il se limiter au RSA, à la prime d'activité et aux allocations logement, ou doit-on être plus ambitieux et y adjoindre des allocations de solidarité spécifiques, par exemple les allocations pour personnes âgées ou celles visant à aider les adultes handicapées ?