Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

J'associe à ma question mes collègues Aurore Bergé et Thomas Mesnier. La lutte contre le non-recours aux droits sociaux est une question de justice sociale et de justesse des droits.

Justice sociale, car il s'agit bien d'accès aux droits. Il ne suffit pas de le proclamer, il faut en organiser l'accès et l'accessibilité.

Justesse des droits, car il s'agit de servir les droits, tous les droits, rien que les droits.

Depuis la loi d'orientation contre les exclusions de 1998, l'accès aux droits est devenu une priorité de la lutte contre la pauvreté. La lutte contre les non-recours figure, quant à elle, parmi les objectifs assignés à la protection sociale.

Des travaux pilotes sur le non-recours ont été publiés dès les années 1990 par la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF. La création d'un Observatoire des non-recours aux droits et services, l'ODENORE, fondé par Philippe Warin, fait référence.

Le rapport de 2016 de Mme la députée Gisèle Biémouret et de M. le député Jean-Louis Costes, comme celui que nous avons remis, Julien Damon et moi, en septembre dernier au Premier ministre, montrent que seules des initiatives locales tentent aujourd'hui d'apporter des réponses concrètes dans la lutte contre le non-recours…