Intervention de Christine Pires Beaune

De 2013 à 2018, la quasi-totalité des revenus financiers et immobiliers était taxée comme les revenus du travail. Autrement dit, la rente immobilière ou financière ne rapportait pas plus que le travail. Depuis votre arrivée au pouvoir, les choses ont bien changé !

L'ISF, créé sous le premier septennat de François Mitterrand, portait bien son nom. Au nom de la solidarité, un petit effort était demandé à ceux qui ont beaucoup. Avec vous, on peut désormais avoir des millions en banque, des yachts, des chevaux de course, des jets privés et payer des impôts au même taux que tout le monde tant qu'on ne possède pas de biens immobiliers d'une valeur nette supérieure à 1,3 million. Ainsi, 238 000 contribuables ne paient plus d'impôt sur la fortune et, pourtant, ils sont riches en actions, en épargne, en assurance vie.

Oui, l'ISF était perfectible parce que les ultrariches s'en exonéraient. Il suffisait de le corriger et de réinstaurer un mécanisme qui a existé : le plafonnement du plafonnement. François Hollande a commis une erreur en ne le faisant pas ; vous commettez une faute bien plus grave en supprimant tout bonnement l'ISF – dont le taux marginal, faut-il le rappeler, n'était que de 1,5 %.

Mais il y a pire que l'ISF : la flat tax. Moins médiatique, moins symbolique, elle n'en est pas moins plus scandaleuse encore. Grâce à elle, et selon l'Observatoire des inégalités, un ménage qui, en 2017, a touché 400 000 euros de revenus financiers annuels a bénéficié d'un cadeau fiscal de 96 000 euros. Cette seule mesure constitue un cadeau global pour quelques-uns – fort peu nombreux au demeurant – de près de 2 milliards d'euros.