Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 12 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation des victimes du chlordécone

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Tout d'abord, je tiens à saluer votre investissement à la tête de la délégation aux outre-mer, en particulier sur la question de la chlordécone, qui intéresse de nombreux députés sur tous les bancs.

Si le sujet redevient d'actualité vingt-cinq ans après l'interdiction définitive de la chlordécone, c'est parce que certains responsables, à Paris comme aux Antilles, ont préféré éviter de le traiter et qu'ils ont tu les difficultés. Cette époque est révolue. Notre approche, c'est la reconnaissance de la responsabilité, la transparence à toutes les étapes et la protection des personnes. Ces vingt derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement ont agi fortement dans cette direction. Lors de son déplacement aux Antilles, le Président de la République a reconnu publiquement qu'il s'agissait d'un « scandale environnemental » et que l'État devait « prendre sa part de responsabilité » et « avancer sur le chemin de la réparation ». Cette parole forte et sans précédent guide notre action. Une feuille de route interministérielle pour 2019-2020 sera prochainement publiée, en complément des vingt et une actions du plan chlordécone III. Un plan chlordécone IV est en cours de préparation. Il prévoit, entre autres, de renforcer les contrôles des denrées alimentaires, de tendre vers le zéro chlordécone dans l'alimentation, de compléter la cartographie des sols pollués, d'accorder une indemnisation aux travailleurs agricoles et de poursuivre les projets de recherche. Pour ce qui concerne l'indemnisation, des travaux sont en cours à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Ils viendront alimenter l'évolution des tableaux des maladies professionnelles en vue d'assurer une meilleure indemnisation des travailleurs exposés.

Les propositions de loi visant à la création d'un fonds spécifique n'ont pu aboutir, comme vous le savez, faute de temps, mais un consensus s'est dégagé en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, qui concernera aussi la chlordécone. Les prochains textes budgétaires devront permettre la création de ce fonds. Nous associerons les parlementaires à ce travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.