⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Au-delà des grands mots, comment proposez-vous d'avancer si vous rejetez déjà les acquis de cette convention ? Voulez-vous bloquer le travail qui se prolonge dans les négociations bilatérales, dans les négociations transfrontalières, dans les négociations régionales ? Voulez-vous la guerre économique ou administrative, la guerre plus ou moins froide avec un pays voisin ? Cette convention n'est certes qu'une étape, mais c'est une étape indispensable, pour plus d'efficacité et de justice fiscale, au regard des efforts qui doivent être menés.

D'autres enfin contestent la légitimité de négocier avec un pays qu'ils qualifient de paradis fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion