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Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis donc étonné, en tant que commissaire aux finances, de devoir rappeler les modalités de la procédure de ratification à bon nombre de commissaires aux affaires étrangères de l'opposition.

Au vu de ce qui précède à propos de cette convention, qui s'appliquera au 1er janvier 2020 sur notre territoire, la commission des finances, s'étant saisie pour avis sur le texte, a émis un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi. Je vous invite donc, chers collègues, à voter en sa faveur.

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