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Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Un grand merci au rapporteur de la commission saisie sur le fond, Frédéric Petit, et au rapporteur pour avis, Xavier Paluszkiewicz, qui viennent de s'exprimer à l'instant à la tribune !

Rappelons les objectifs principaux de cette convention : le renforcement de la sécurité juridique des acteurs économiques transfrontaliers ; la réduction des cas de double imposition ; et surtout l'intensification de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales.

Ce dernier point constitue à mes yeux l'objectif le plus important. Le contournement de l'impôt représente une perte colossale pour les finances publiques. Pour la France, l'OCDE en chiffre le coût entre 2,4 milliards et 6 milliards d'euros chaque année au titre de l'impôt sur les sociétés. Ce comportement est d'autant plus condamnable que les entreprises qui optimisent leurs impôts à l'étranger sont souvent de grandes utilisatrices d'infrastructures publiques.

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