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Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Ce n'est pas ce que j'ai dit de vous – mes propos ont été enregistrés, de toute façon – mais si vous l'avez compris ainsi, je vous prie d'accepter mes excuses. Vous savez très bien, et je l'affirme ici, monsieur le président Mélenchon, que je vous crois très intelligent. En revanche, je ne comprends pas pourquoi vous invitez à voter contre ces premiers pas. Nombre de vos propositions sont intéressantes mais elles ne concernent pas notre parlement. Le secrétaire d'État a rappelé les solutions, peut-être faut-il aller encore plus loin. Vous avez des idées mais elles ne concernent pas notre parlement ni ce débat, qui se rapporte à un point très précis. Faisons de la politique, non du sentiment, et votons ce texte qui fait avancer les choses.

Bien évidemment, nous devons continuer à travailler. Rappelons que j'ai demandé en commission, en tant que rapporteur, que nous créions un groupe de suivi pour surveiller le risque que j'ai dénoncé dans mon rapport. Le diable est dans les détails mais le danger de cette convention me semble résider dans la mise en oeuvre de l'appel à coopération entre nos administrations. Le Parlement a un rôle de contrôle à jouer en la matière, pour surveiller régulièrement si les administrations, conformément à cette convention, acceptent réellement de collaborer ; vous serez d'accord avec moi sur ce sujet. Continuons à faire de la politique, votons ce texte et poursuivons notre lutte contre la fraude fiscale.

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