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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je me félicite que nous ayons ce débat, qui permet de mettre le Parlement en phase avec le peuple. Depuis des semaines, que se dit-il dans nos rues, sur nos ronds-points ? Qu'il doit y avoir une justice fiscale, que chacun doit payer ses impôts selon ses moyens, qu'il faut changer la répartition des richesses. Il faut l'entendre. Cela émerge aussi dans les réunions du grand débat, lorsqu'ils ne sont pas trop corsetés. Et on nous propose là un texte qui ne prétend pas être parfait mais est présenté comme un premier pas, un petit pas. Ce n'est pas ce que crie le peuple. Le peuple crie « Ça suffit ! »

Pourquoi faut-il donc rejeter ce texte ? Ce n'est pas pour revenir à celui de 1958, mais pour en proposer tout de suite un autre, soit au niveau de l'Union européenne, soit de manière bilatérale avec le Luxembourg, en phase avec les attentes du peuple français.

En phase, on n'y est pas. Moi, ce qui me désole toujours, c'est une chose face à laquelle on ne fait rien : quand je me promène dans les rues du Havre, je vois sur des devantures de banques ou d'officines des affiches qui disent : « Venez nous voir pour faire de l'optimisation fiscale. » C'est un appel à la triche, c'est un appel au crime contre la société française ! Et ça reste autorisé ! S'il est possible de faire de l'optimisation fiscale en France, cela veut dire qu'il y a quelque part, au Luxembourg et ailleurs, des possibilités de tricher. C'est ce que nous dénonçons, c'est ce que dénonce la motion de rejet préalable, c'est ce que nous allons dénoncer dans ce débat : il faut que ces pratiques cessent, et qu'elles cessent maintenant, d'urgence ! Voilà pourquoi le groupe GDR votera la motion de rejet préalable.

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