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Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Ce texte suscite, c'est le moins que l'on puisse dire, de nombreuses interrogations sur son efficacité pour combattre l'évasion et la fraude fiscales. Il ne répond pas à la nécessité d'harmonisation fiscale. C'est la raison pour laquelle il est essentiel d'en débattre au sein de notre assemblée. C'est notre rôle ; il y va de notre responsabilité et de notre crédibilité à l'égard de nos concitoyens. Pour élaborer de bonnes lois, pour signer de bonnes conventions, nous devons discuter, argumenter et contre-argumenter.

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