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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Ces demandes sont de droit, mais je m'interroge sur le nombre inédit de conventions qui, depuis le début de la législature, ont été examinées en dehors de la procédure simplifiée. D'autant plus que nos débats en commission des affaires étrangères sont ouverts à la presse et disponibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale. Nous travaillons donc en toute transparence…

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