Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

… qui ne font pas systématiquement l'objet d'un débat public, aient désormais droit de cité dans l'hémicycle. Cela méritait d'être souligné.

Aujourd'hui, votre assemblée se prononce au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Il s'agit, me semble-t-il, de tout sauf d'un verbiage. Cette possibilité, offerte par la réforme constitutionnelle de 2008, permet de faire en sorte que les prises de position du Parlement national soient écoutées – et lues – à Bruxelles et ailleurs. Au demeurant, la présence de membres du corps diplomatique dans les tribunes démontre que les discours des uns et des autres ne resteront pas sans conséquences.

J'espère, mesdames, messieurs les députés, que vous serez non seulement lus et entendus à Bruxelles et dans les capitales européennes, mais aussi que vous serez écoutés. Promouvoir un libre-échange chaque jour plus régulé et plus transparent – selon les termes du président Waserman – est en effet une préoccupation partagée sur tous les bancs.

Il y a d'ailleurs eu beaucoup de progrès en la matière, monsieur le président Mélenchon. Vous évoquiez le fait que le mandat de négociation n'avait pas été mis sur la table en 2012 s'agissant du Japon. Eh bien, en septembre 2017, notre mobilisation a permis la publication des mandats de négociation, dont celui avec le Japon.

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