Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Retour des djihadistes détenant la nationalité française

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Madame Le Pen, vous évoquez la situation des djihadistes français qui sont partis sur zone en Syrie et en Irak. Je rappelle d'abord que depuis le début de la période, c'est-à-dire environ depuis 2013, 1 300 personnes ont quitté le territoire national pour aller combattre au djihad. Parmi elles, nous estimons qu'environ à 300 personnes sont décédées sur zone et 270 personnes sont d'ores-et-déjà revenues en France. Il demeurerait quelques centaines d'adultes toujours vivants en Syrie et en Irak.

Concernant la question très précise du nombre de prisonniers en Syrie et en Irak, vous savez que la plupart d'entre eux sont détenus en Syrie par les forces démocratiques syriennes, majoritairement composées de Kurdes. Ils le sont dans des conditions que nous connaissons et qu'il ne m'appartient pas de révéler puisqu'elles sont couvertes par le secret de la défense nationale. Je vous répète que nous considérons comme tout à fait normal que ces personnes soient jugées là où elles ont commis des exactions. Nous avons d'ailleurs toute confiance dans nos alliés pour en assurer la garde et les maintenir en sécurité.

Vous avez raison d'évoquer le contexte international et la décision de retrait prise par les Américains, laquelle est susceptible d'avoir un impact sur cette situation. Dans ces conditions, il est tout à fait normal que le gouvernement français travaille à différentes options. Le « rapatriement », que vous évoquez, n'est qu'une de ces options, et constitue d'ailleurs une expulsion plutôt qu'un rapatriement. Bref, nous travaillons à toutes les options, et je tiens à vous dire que l'option de l'expulsion n'est à ce jour pas d'actualité. Ces personnes sont pour l'instant détenues en Syrie et cette situation demeure en l'état. Mais il est normal – et je regrette les fuites qu'on a trouvées dans la presse – que le Gouvernement travaille aux conditions dans lesquelles pourraient être accueillies des personnes expulsées.

Je vous rassure : les 270 personnes qui sont déjà revenues de Syrie et d'Irak ont dans leur quasi-totalité fait l'objet d'une procédure judiciaire et bon nombre d'entre elles se trouvent actuellement incarcérées. Celles qui ont purgé leur peine sont très attentivement suivies par les services de renseignement. Les individus qui ont fait le choix d'aller combattre en Syrie et en Irak pour le djihad doivent assumer la responsabilité de leurs actes. De même, une centaine d'enfants sont déjà revenus sur le territoire national avec leurs parents. Ils sont placés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, généralement en familles d'accueil.

Je répète que l'expulsion n'est à ce jour pas d'actualité, même si nous y travaillons. Par ailleurs, nous sommes capables de traiter la situation de ces individus. Au cas où ils remettraient le pied sur le territoire national, ils feraient l'objet d'une procédure judiciaire et seraient donc incarcérés.

1 commentaire :

Le 11/06/2019 à 10:56, Enzo DUBOIS RN (Référent génération nation du canton de Voiron département de l'Isère/ Soutien Marine Le Pen, députée NI de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais ) a dit :

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Enfin, comme je ne comprends toujours pas pourquoi le Gouvernement n'a pas entamé des procédures de déchéance de nationalité dès qu'il a eu connaissance de l'identité de ces soldats de l'État islamique, qui sont de facto des ennemis de la France. Pouvez-vous nous éclairer sur l'intérêt pour la France de les garder parmi ses citoyens ?

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