Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Présentation

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

On peut donc se demander quel serait l'impact sur cet équilibre de l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. Une telle réforme aurait certainement un effet systémique dont il est difficile de mesurer les conséquences.

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