Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Demande de vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis donc saisi, par le président du groupe la France insoumise, d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la motion de renvoi en commission.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de cet article, il me revient dans un premier temps de vérifier que la demande est recevable. Je constate que la majorité des membres du groupe l'ayant formulée est présente dans l'hémicycle.

Il me revient ensuite de vérifier que le quorum est atteint, à savoir que la majorité absolue du nombre des députés est atteinte. Je constate que tel n'est pas le cas. Conformément à l'article 61 alinéa 4 du règlement, je vais donc suspendre la séance pour quinze minutes ; le scrutin n'aura lieu qu'après la reprise.

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