Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Métropolisation

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Vous interrogez, monsieur Lagleize, Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importante question de la métropolisation, donc de l'aménagement de notre territoire. Vous avez entièrement raison. Tout d'abord, il ne faut pas opposer les métropoles au reste du territoire : si les métropoles sont un atout pour notre pays, elles le sont aussi, en même temps, parce qu'elles sont entourées par d'autres types de territoires ; c'est de leur combinaison avec ces derniers que peuvent résulter une dynamique et la valeur ajoutée d'un territoire.

Vous avez évoqué, par ailleurs, le volet institutionnel : faut-il ou non fusionner, notamment, un certain nombre de métropoles avec d'autres échelons institutionnels, dont vous avez rappelé la complexité ? Vous avez notamment parlé de la fusion entre métropoles et départements. Le Président de la République et le Gouvernement s'y sont engagés : de telles fusions ne sont envisageables que si elles émergent d'un projet, d'un voeu des acteurs locaux eux-mêmes. De la concertation engagée sur le sujet, il est ressorti que de telles fusions n'étaient pas souhaitées, dans un grand nombre de cas.

Plusieurs rapports ou études sont en cours ; je pense notamment au rapport sur le territoire marseillais que le préfet de région doit remettre dans les prochains jours au Premier ministre.

Mais, enfin, la volonté locale était plutôt, dans la grande majorité des cas, de ne pas aller vers ces nouvelles formes institutionnelles de fusion. Or il faut vraiment que la démarche s'opère à partir du territoire.

Le troisième élément que vous mettez en avant est la question suivante : si jamais il n'y a pas de fusion, donc de nouveau périmètre, comment fait-on pour organiser le territoire ? Pour ma part – cela fait écho à ce que je disais en commençant – , je crois profondément à la nécessité d'une coordination entre tous les territoires d'un même bassin de vie ou d'emploi. Dans des territoires que vous connaissez bien, il y a eu des accords et des contrats de réciprocité ; c'est assez rare : à part Toulouse, Brest est pour l'instant le seul où un tel contrat a pu être signé. Mais cette contractualisation entre territoires est, à mes yeux, indispensable. Le Gouvernement y pousse donc. Elle est possible entre une métropole et le reste de son territoire, mais aussi entre la métropole et le département où celle-ci est située, comme à Toulouse.

Je le répète, il faut partir de la dynamique locale ; or celle-ci doit pouvoir se concrétiser dans les contractualisations entre territoires.

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