Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur la question de l'universalité. Nous avons une politique familiale qui fonctionne, nous devons néanmoins la faire évoluer avec la société : familles monoparentales, accompagnement, service public apporté par la Caisse d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole, qui apporte des réponses au monde agricole.

Permettez-moi un aparté sur le revenu universel d'activité, dont le Président de la République a annoncé la création le 13 septembre dernier. Pour l'instant, nous travaillons à partir d'une feuille blanche. À partir de 2019, je lance la concertation pour déterminer en quoi consistera le revenu universel d'activité et quelles seront les prestations prises en compte. Je peux déjà vous rassurer, nous parlons notamment du RSA, des aides au logement, de la prime d'activité, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de retour à l'emploi, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, mais en aucun cas les allocations familiales ne seront prises en compte, car ce n'est pas du tout sur ces prestations que nous souhaitons travailler. Ce sont bien deux choses distinctes.

Je porterai politiquement et personnellement ce chantier, qui va imposer un intense travail de définition en 2019. Nous partons d'une feuille blanche et nous allons travailler avec vous, parlementaires, et avec l'ensemble des acteurs : départements, CCAS, CAF, associations accompagnant ces publics, mais également avec les bénéficiaires actuels, passés ou potentiels de ces allocations. Ce travail est ouvert, il sera intense, et nous avons nommé il y a quelques semaines Fabrice Lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité. Il va poser toutes les hypothèses et vous les entendrez toutes. Nous n'allons pas en éluder une en prétendant qu'elle n'est pas concevable ou réalisable. Tant que nous n'aurons pas intégralement étudié chaque hypothèse, nous allons la travailler. Tous les sujets seront posés, ce n'est pas pour autant qu'ils seront tous retenus. Mais les prestations familiales et les allocations familiales ne seront pas prises en compte, je tenais à vous rassurer sur ce point.

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