Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, je vous rejoins tout à fait : il nous est impossible de tolérer le lourd bilan humain et matériel causé par les débordements des dernières manifestations. Nous devons ainsi tout faire pour identifier, interpeller et renvoyer devant les tribunaux les auteurs de violences ou de dégradations.

Les garde-fous sur lesquels vous m'interrogez existent. D'une part, il appartient aux services d'enquête judiciaire, sous le contrôle du procureur de la République ou le cas échéant du juge d'instruction, de mener toutes les investigations utiles à cette fin. L'arsenal répressif est d'ailleurs très complet, puisque diverses infractions peuvent être caractérisées en fonction des comportements constatés. J'ai pu les rappeler dans une circulaire de politique pénale du mois de novembre dernier.

Je les cite brièvement : le délit d'attroupement ; …