Intervention de Caroline Abadie

Le Conseil constitutionnel, en rappelant qu'il appartient au législateur « d'opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré », nous indique clairement que le maintien de l'ordre est la condition sine qua non de la garantie des libertés individuelles, dont celle de manifester.

Ces dernières années ont été marquées par de fortes violences commises lors des manifestations. Ces violences, toujours plus nombreuses et intenses, qu'elles soient le fait de manifestants ou de personnes extérieures, empêchent les personnes pacifiques de manifester. Nous avons tous en tête les black blocs du 1er mai, l'Arc de triomphe saccagé, ou encore la préfecture du Puy-en-Velay incendiée.

Alors que de nombreuses manifestations se déroulent sans débordement, comme la marche pour le climat qui a rassemblé 25 000 personnes, ou celle contre les violences faites aux femmes, 30 000 personnes, la sécurisation des manifestations reste une mission de l'État, qu'il accomplit en collaboration avec les organisateurs.

Si ce mode d'expression de l'action militante est populaire et normalement pacifique, d'autres modes d'action existent. En Isère, des casernes et les véhicules personnels des gendarmes ainsi que, récemment, les locaux d'une radio ont été incendiés, ce qui porte à douze le nombre d'incendies revendiqués en deux ans sur des sites internet anarchistes. Chez nos voisins lyonnais, le maire utilise les normes de sécurité pour fermer le QG d'un groupuscule d'extrême droite. Est-ce le symptôme d'une action militante dont la nature a évolué ? Si oui, le législateur doit-il imaginer de nouveaux outils ou notre arsenal juridique est-il suffisant ?

Nos collègues de La France insoumise s'inquiètent de la judiciarisation ou de la criminalisation de l'action militante. Il me semble que la seule manière d'y répondre objectivement est de se demander si, à actes constants, les condamnations sont plus fréquentes et les peines prononcées plus lourdes. Autrement dit, la criminalisation supposée et crainte par nos collègues est-elle due au durcissement de l'action militante ou à la répression accrue par les législateurs ou les juges eux-mêmes ?