Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le député, l'action que vous avez menée à ce sujet depuis dix-huit mois montre, si besoin en était, à quel point le Parlement exerce son rôle. Dès la discussion des premiers projets de loi de finance, vous avez pris la question à bras-le-corps en insistant sur la transmission des données et en soulignant le caractère aberrant des contrôles en leur absence. Vous avez mené deux combats, l'un à propos de la localisation des biens, l'autre – pour faire simple, mais vous voyez ce dont je parle – au sujet de l'accompagnement de la délégation des aides à la pierre.

Nous y sommes arrivés : nous avons beaucoup progressé dans la gestion des données, et je salue votre action en la matière. Je partage votre constat : il était très compliqué de savoir exactement où le dispositif était utilisé – Mme Pinel, ancienne ministre du logement, le sait très bien elle aussi. Or, effectivement, quand il est difficile d'identifier, il est plus difficile encore de contrôler.

Vous avez abordé une deuxième question, celle du zonage. Le Gouvernement a remis au Parlement un premier rapport à ce sujet, qui propose plusieurs pistes et soulève plusieurs interrogations. Mon sentiment est qu'il est de plus en plus nécessaire de sortir de ces zonages pour territorialiser la politique que nous menons. Toutefois, c'est très compliqué, a fortiori quand il s'agit de dépenses fiscales – il est plus simple de le faire quand il s'agit de dépenses budgétaires. L'une des pistes consisterait à zoner de manière plus précise afin de prendre en compte les spécificités territoriales. Une autre serait de territorialiser comme nous l'avons fait avec le dispositif « Denormandie dans l'ancien », plutôt que de zoner, comme il était courant de le faire auparavant.

En tout état de cause, je pense que la révision du zonage, qui a lieu en principe tous les trois ans, devra plutôt être réalisée après les élections municipales – nous aurons l'occasion d'en discuter à nouveau dans cet hémicycle. En effet, cette révision suscite généralement de nombreuses incertitudes et interrogations, voire de l'anxiété. Dans la période actuelle, notamment à l'approche des municipales, il vaut mieux garder de la visibilité et de la lisibilité, en profiter pour travailler sur les options proposées dans le rapport et déterminer la manière la plus pertinente d'agir. Néanmoins, nous avons déjà apporté des correctifs avec certaines mesures nouvelles telles que le dispositif « Denormandie dans l'ancien ».