Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Monsieur le député, en matière de politique du logement, ma philosophie – pour reprendre le terme que vous employez – consiste à faire que le logement ne soit pas un frein, c'est-à-dire qu'il n'empêche ni d'accéder à un emploi ni de bénéficier de la mobilité que l'on souhaite. Nul ne doit se voir imposer, du fait de son logement, un mode de vie qu'il n'a pas réellement voulu.

Telle est la philosophie de notre action. Ce but est objectivement difficile à atteindre. Bien des études montrent que beaucoup de nos compatriotes sont amenés à refuser un travail parce qu'ils ne peuvent accéder à un logement dans une zone d'emploi ou parce que ce travail exigerait une mobilité trop importante.

Face à cette situation, vous me demandez s'il faut inciter au parcours résidentiel. Je suis persuadé, comme je l'ai indiqué à M. Peu, que nous devons aider à passer du logement social au logement intermédiaire puis au logement privé, et favoriser à la fois le fait d'être locataire et celui d'être propriétaire. La loi ELAN a bien montré que nous oeuvrions dans ce sens, notamment en favorisant l'accession sociale à la propriété.

Votre question est plus précise encore : faut-il ou non bâtir une France des propriétaires ? C'est la philosophie que votre famille politique a mise en oeuvre quand elle était au pouvoir. À mon sens, la véritable position à adopter consiste à permettre à tous ceux qui souhaitent de devenir propriétaires, sans pour autant ériger l'accession à la propriété en dogme.

On en revient toujours au même constat : tout dépend des territoires. Pendant des années, j'ai accompagné les entreprises dans tous les territoires en défaillance dans le cadre du CIRI, le comité interministériel de restructuration industrielle. Nous avons souvent rencontré la même situation : lorsqu'une entreprise fermait, le logement – qui constituait le patrimoine des salariés – se dévaluait de moitié. De ce fait, ceux-ci perdaient en même temps leur emploi et une patrie de leur patrimoine, ce qui réduisait leur possibilité de mobilité.

Notre action consiste à accompagner toutes celles et ceux qui le souhaitent vers l'accession à la propriété, sans pour autant faire de celle-ci un dogme. Tout dépend des territoires. On ne peut appliquer toujours et partout la même philosophie.

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