Intervention de Muriel Pénicaud

La question est d'importance, puisqu'elle a trait à la chaîne de valeur sociale créée par le continuum entre l'action des entreprises et celle du tissu associatif.

Un certain nombre d'actions ont été prévues. Dans les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, nous avons donné une base juridique au mécénat de compétences des entreprises, qui existait parfois mais de façon illégale, puisqu'il était assimilé à du prêt de main-d'oeuvre. Nous soutenons, bien entendu, les entreprises qui s'engagent dans ce mécénat, auquel les incite une déduction fiscale du temps donné. Elles insistent sur le fait que ce mécénat représente un formidable moyen de motivation et de cohésion en leur sein, si bien qu'elles le développent.

Sur le plan financier, une disposition de la loi de finances de 2019 permet aux entreprises de défiscaliser tout don jusqu'à un plafond de 10 000 euros, soit un montant significatif pour les petites associations.

Tout cela, cependant, ne suffit pas. Un travail sera donc engagé avec des représentants d'associations et des représentants d'employeurs, en vue de définir les bonnes pratiques dans les relations entre associations et entreprises. Outre l'évaluation des projets, il faut aussi s'assurer de leur complémentarité pour éviter toute concurrence entre eux, selon qu'ils viennent des associations ou des entreprises. Nous y veillons tout particulièrement dans le cadre de l'expérience « territoires zéro chômeur ». Le besoin social auquel le dispositif répond ne doit pas pénaliser le travail d'un artisan, par exemple, donc un emploi ordinaire. C'est cette finesse du dispositif, essentielle, qui s'évalue sur le terrain.

Enfin, le 17 juillet dernier, le Président de la République a réuni cent grandes entreprises pour leur demander de contribuer à l'inclusion des populations les plus vulnérables. Nous organisons, avec les entrepreneurs, des clubs départementaux, avec un objectif de 10 000 entreprises inclusives. Beaucoup de PME, de TPE et d'ETI sont prêtes à s'engager, et s'engagent déjà dans cette démarche ; mais elles ne peuvent le faire efficacement, disent-elles, sans y oeuvrer de concert avec les associations d'aide aux chômeurs de longue durée, aux réfugiés ou aux handicapés, bref, avec l'ensemble des acteurs de l'accompagnement. De nouveaux types de partenariat viendront ainsi compléter le paysage.