Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, le Gouvernement soutient pleinement la production hydroélectrique. Il est convaincu de l'importance stratégique de la filière, tant au niveau national que dans les territoires. J'ai également souligné que le modèle français en matière d'hydroélectricité garantissait le respect de l'intérêt public lors du renouvellement des concessions hydroélectriques.

En particulier, comme vous l'avez rappelé, la loi a prévu des mesures protectrices pour les salariés des concessions hydroélectriques, qui garantissent le maintien de leur statut et leur reprise par le nouveau concessionnaire dans des conditions équivalentes. La notion d'équivalence revêt une importance particulière à nos yeux, car les salariés concernés doivent se voir proposer, par le nouveau concessionnaire, un emploi assorti de responsabilités, d'une rémunération et d'avantages sociaux similaires à ceux qui sont attachés à leur emploi actuel. Bien entendu, des discussions auront lieu entre les personnels, le concessionnaire sortant et le concessionnaire entrant pour arrêter les modalités pratiques de reprise, mais les dispositions que j'ai citées constituent des garanties importantes. L'État y sera particulièrement attentif le moment venu.

Concernant le deuxième point que vous avez soulevé, j'ai rappelé qu'il ne saurait être question d'interdire à EDF de candidater au renouvellement de ses propres concessions.

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