Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

S'il est un sujet qui nous rassemble sur ces bancs, c'est bien celui du handicap. Nous pouvons diverger sur l'efficacité ou la pertinence de nos politiques publiques en matière de handicap ; il n'en reste pas moins que nous nous accordons tous sur leur dimension essentielle et sur la nécessité d'une politique généreuse, ambitieuse et volontariste dans ce domaine.

Cet engagement repose en effet sur une exigence : la solidarité. C'est elle qui tient notre société dans son ensemble, lui donne son humanité et sa cohésion, sans la réduire à un agrégat d'individus ne s'associant les uns aux autres que par intérêt. En ce sens, elle est bel et bien l'un des piliers de notre pacte républicain. C'est toute la grandeur de nos institutions que de déployer une action forte en ce domaine et de protéger davantage ceux de nos concitoyens qui sont en situation de fragilité ou victimes de l'injustice de la nature.

L'une des revendications émanant des rassemblements sur les ronds-points exprime d'ailleurs un besoin croissant d'humanité dans les rapports sociaux et économiques, traduisant en filigrane la crainte d'un monde où l'on ne se parle plus parce que l'on ne se comprend plus, un monde dans lequel l'unique jauge serait la valeur monétaire. Considérer l'autre dans toute son humanité, c'est donc tout l'objet de nos politiques sur le handicap. Sans pour autant gommer la dimension de souffrance et la spécificité de l'expérience du handicap, nous devons tendre à changer le regard sur le handicap afin que chaque membre de la société, indépendamment de ses capacités ou de son niveau d'invalidité, soit perçu comme une richesse pour la collectivité.

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Nous en partageons la philosophie et la finalité ; nous avions d'ailleurs proposé cette même mesure de justice lors de précédents débats dans cet hémicycle. Il s'agit d'un sujet important, sur lequel nous sommes très attendus par les acteurs et les personnes concernées.

Nous nous réjouissions de pouvoir en débattre dans la sérénité, sans instrumentalisation ni caricature de part et d'autre, mais la motion de rejet préalable qui a été déposée nous en empêchera : nous le regrettons fortement. Nous sommes convaincus que, sur ce sujet, l'approche du Gouvernement est discutable et doit être discutée. En l'état, en effet, la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafond de versement de l'allocation aux adultes handicapés revient à instaurer une relation de dépendance de la personne en situation de handicap à l'égard de son conjoint ou de sa conjointe. Elle conduit en pratique à créer des situations de minorité au sein du couple.

Il s'agit bien d'une triple peine : aux problèmes de santé et de handicap s'ajoutent les problèmes d'argent, qui parfois mettent en péril les couples, sans même évoquer les cas malheureux de violences. Selon une étude menée par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en 2016, les femmes handicapées sont celles qui sont le plus victimes de violences physiques et sexuelles au sein du couple.

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