Intervention de Denis Sommer

Monsieur Chassaigne, vous avez brossé un tableau très vaste des mesures comprises dans ce projet de loi, au-delà de celles inscrites dans l'article 1er ; cela me laisse penser qu'il y aura d'autres amendements de suppression !

Concernant le portail unique, qui permettra aux créateurs d'entreprise de s'enregistrer, il remplacera simplement les sept CFE actuels, puisqu'aujourd'hui les démarches peuvent être faites auprès des sept administrations ou institutions chargées de gérer les dossiers. Il transmettra aux anciens CFE – services fiscaux, URSSAF, réseau consulaire… – la partie qui les concerne, et qu'ils devront valider : ainsi, la chambre des métiers continuera de vérifier que quelqu'un qui veut s'établir comme boulanger dispose bien des qualifications nécessaires.

Bien évidemment, un accueil physique demeurera ! Je vous rappelle qu'à mon initiative, nous avons voté en première lecture, en commission spéciale, un amendement qui insiste sur la nécessité d'un accompagnement, comprenant notamment un accueil physique. Quand un créateur rencontre des difficultés – il travaille chez lui, il n'y a pas beaucoup de réseau, il n'est guère familier de l'informatique… – , il pourra se rendre à la chambre des métiers, il pourra contacter France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre, l'Adie – Association pour le droit à l'initiative économique … Il sera ainsi accompagné pour monter son dossier d'inscription. L'accueil humain est évidemment fondamental !

Le portail unique est un instrument de simplification, mais ce n'est pas la réponse à tout. En matière de création d'entreprise, vous avez raison, la question fondamentale est celle de l'accompagnement – avant, pendant et après la création, pendant de longs mois si c'est possible, mais nous y reviendrons sans doute.

Quand on travaille sur un projet, on a souvent besoin de financements : ne serait-ce que pour cela, il faut le plus souvent être accompagné.

N'isolons pas le guichet unique comme si c'était un monstre qui déshumaniserait la relation entre le créateur d'entreprise et son environnement.

C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.