Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 2
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
J'émets également un avis défavorable, pour les motifs indiqués par M. le rapporteur.
J'en viens maintenant à vos questions, monsieur Chassaigne.
Infogreffe n'est pas en soi un monopole. Ce sont les greffiers qui exercent un monopole.
L'INPI, qui tient aujourd'hui le registre du commerce et des sociétés – RCS – , s'appuie a priori, comme toujours dans ce type de situation, sur les infrastructures existantes. Mais nous n'allons pas faire les questions et les réponses avant d'avoir mené la réflexion nécessaire à la mise en place du dispositif.
Enfin, concernant l'open data, je précise, pour que cela figure au compte rendu de cette séance, qu'il y aura un accès gratuit pour les chambres consulaires.
