Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous avons bien compris que cet amendement recevrait un avis plutôt favorable du rapporteur. Il vise à préciser que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera la nature artisanale ou agricole de l'activité exercée par les entreprises immatriculées. C'est important, car le répertoire des métiers ne va pas complètement disparaître.

Dans le cadre de ce registre général, il sera toujours possible d'identifier les entreprises en fonction de leur activité, notamment les entreprises artisanales et agricoles. Cela est important pour les entreprises artisanales, car le fichier est également un outil de promotion des titres de qualification artisanale et d'accompagnement des professionnels dans leurs premières démarches. Nous sommes tous convaincus de l'importance de cet outil, raison pour laquelle je vous propose cet amendement, cosigné par plusieurs de mes collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.