Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les 33 millions d'euros qui manquent correspondent à des cotisations que les artisans refusent payer car ils estiment qu'ils n'ont pas à être assujettis à double titre, à la fois comme chefs d'entreprise et comme salariés. Ce trou est aujourd'hui couvert par l'État, au travers de l'Agence France Trésor et de l'Acoss.

Nous sommes en train de revoir la situation avec les représentants des artisans, qui s'interrogent sur ce qui est préférable : payer pour cette formation ou payer des cotisations ? Le problème n'est donc pas du côté de l'État, mais de la profession, qui doit trouver une solution concertée. Nous travaillons sur le sujet.