Intervention de Denis Sommer
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6
Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :Évidemment ! Vous le savez fort bien. La cotisation au FNAL – Fonds national d'aide au logement – rapporte quelque 600 millions par an.
C'est pourquoi on ne peut pas tout supprimer, comme vous proposez de le faire : si l'on adoptait tous vos amendements, le premier seuil serait fixé à 100 salariés. Avis défavorable.
